III- TROISIEME PARTIE :

DESCRIPTION STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE DU SYSTEME FEDERAL D.P.I.O.

 

 

 

ARTICLE I : Bureau central d 'organisation du mouvement D.P.I.O.

 

Sur décision de l’assemblée générale du 18 décembre 1997, l’Organisation D.P.I.O est désormais animée par un bureau central d'organisation qui détient à compter de ce jour et jusqu'au congrès d'unification, l'autorité et la responsabilité idéologique, ainsi que toutes les prérogatives de contrôle et de garantie sur le Titre D.P.I.O. envers tous tiers organisateurs utilisateurs du sigle.

Le Bureau Central constitue à la fois un dispositif de développement et de sauvegarde du Syndicat D.P.I.O.

A ce titre, il est en charge et comp table devant l'assemblée générale :

 

1) De toutes les initiatives de propagande, d'incitation et de soutien à l'organisation, d'information et de contact en direction de tout salarié ou groupe de salariés, organisés ou non.

 

2) Du pouvoir d'initiation de la procédure de destitution de sigle par convocation d'une assemblée générale extraordinaire, statuant après débat à la majorité des deux tiers, envers toute organisation nommée D.P.I.O mais portant préjudice délibéré et de manière régulière aux statuts de base et à l'idéologie ouvrière adoptée par le syndicat.

 

Le bureau Central se compose d'office des trois membres du bureau du Syndicat D.P.I.O actuel, (président, secrétaire, trésorier), élus par l'assemblée générale. Il assume conjointement les charges sus-indiquées et la direction du syndicat départemental D.P.I.O de Seine et Marne, jusqu’à ce que le développement de ce dernier permette sa séparation organique et la constitution progressive du centre fédéral. Dés que le développement de l'organisation D.P.I.O le permet, il est doté d'une trésorerie propre. Dans cette attente son fonctionnement et son renouvellement ainsi que la séparation éventuelle de sa trésorerie sont régis par l’ensemble des dispositions statutaires décrites, à partir de l'état actuel du syndicat.

Tant que le congrès d’unification ne peut être convoqué, il a la charge d’organiser et de préparer l’assemblée générale D.P.I.O, laquelle réunit l’ensemble des effectifs des syndicats constituants et des syndicats départementaux existants, ainsi que les correspondants.

 

ARTICLE II : Définition Rôle et position du Bureau Central d'organisation dans la structure D.P.I.O.

 

Le bureau central d'organisation des syndicats D.P.I.O est un instrument de direction idéologique et d'aide au développement de la reconstruction syndicale.

Il est assimilable à un embryon de fédération syndicale en tant que son rôle est d’élaborer une telle structure soit sous le sigle D.P.I.O soit sous tout autre sigle nouvellement adopté.

Mais il ne constitue dans l'immédiat et jusqu'à la tenue d’un congrès d'unification, qu'une entité juridique à part, relevant pour son usage et son droit propre des dispositions générales contenues dans le livre quatrième, Titre premier, Chapitre préliminaire, 1,et 2 du code du travail.

Les changements de situation professionnelle ou de résidence n’interviennent pas à priori sur sa composition et sa légalité interne entre les échéances statutaires, sauf tenue d' une instance extraordinaire. Elles ne sont pas d’avantage opposables à sa légalité externe.

De ce fait:

 

1) Il a seulement autorité idéologique et contrôle du respect du sigle envers toute organisation D.P.I.O. ponctuelle nouvellement créée. Il veille en quelque sorte à ce que la structure D.P.I.O garde et exprime dans son ensemble un bon niveau d'unité et de cohérence syndicale de classe, et surtout, que le sigle D.P.I.O. ne puisse en aucune manière être l'objet d'un quelconque dévoiement ou discrédit public.

Mais en dehors de cela, les organisations syndicales D.P.I.O jouissent d'une totale autonomie de fonctionnement et d’initiative, en fonction de la réalité de leur environnement propre.

2/ Le Bureau central n'est pas impliquable juridiquement dans les actes d'une organisation ponctuelle D.P.I..O.

Mais toute organisation D.P.I.O bénéficie de droit, dans le respect des statuts et des principes idéologiques énoncés, du soutien du bureau Central, et de l'ensemble de la structure D.P.I.O, en toute circonstance et autant que de besoin.

 

Le bureau central assume à la fois la direction et la coordination de la structure D.P.I.O , tant au niveau de l’activité syndicale proprement dite qu'à celui du développement et de l'éducation.

Il préside d'office à l'évolution de la dite structure quel que soit son degré d’importance et d'organisation, sa forme géographique, à partir de son état actuel.

 

Cette prérogative générale lui est attachée tant que le développement du syndicat ne permet pas la tenue d’un congrès fédéral d'unification à l’occasion duquel doivent être définies et adoptées les instances horizontales qui suivent :

Commission de contrôle financier , commission idéologique et commission de révocation, qui composent de facto le comité d'organisation.

 

A cette étape, le bureau central cède au comité d 'organisation toutes les responsabilités qui ne relèvent pas de l’activité et de l’action syndicale proprement dites.

 

Il forme alors le centre fédéral de l’organisation D.P.I.O, et en constitue d' office le bureau provisoire.

 

La structure achevée de la fédération D.P.I.O comprend donc les éléments suivants :

- les organisations de base (syndicats locaux).

- les syndicats départementaux (de type "Union Syndicale" avec Bureau départemental).

- un centre fédéral.

- un comité d’organisation.

- accessoirement des correspondants syndicaux.

 

 

ARTICLE III : Méthode.

 

Un principe fondamental préside à la reconstruction syndicale visée par la D.P.I.O :

- pour que toute énergie militante puisse être à la fois utile et durable, il convient qu’elle identifie clairement le cadre, la nature et la mesure de sa contribution.

Pour cela, les présents statuts prévoient que la diversité possible des situations organisationnelles ne puisse en aucun cas faire obstacle à la volonté et aux capacités des membres du syndicat.

En conséquence, les présents statuts exposent la méthode d’organisation compatible à toutes circonstances.

 

 

S’il va de soi que la structure prévue entraîne dans son état achevé une détermination précise et unique du rôle et du fonctionnement des différentes instances et pièces de l’organisation, il ne s’ensuit pas que l’évolution et l'extension doivent observer une espèce de protocole lui-même prévu à l' avance.

L'histoire réelle de l’organisation D.P.I.O depuis sa création en 1985 montre bien que l'évolution et le développement d'une organisation n'obéit nullement à des principes protocolaires.

En réalité le développement de toute organisation exprime plus une certaine dialectique qu’un plan.

Il s’agît des rapports entre la qualité et la quantité. Rapports qui s'affirment au travers du prisme des besoins historiques, des conditions objectives et de la volonté humaine.

Afin de bien saisir ces rapports, voyons notre propre histoire.

La D.P.I.O a d'abord pris existence sous forme d'un syndicat local sur le site P.T.T. de Meaux.

Par la suite, diverses causes ont produit l’éclatement de l'organisation qui a traversé une période de régression et de difficulté, puis une reprise de vigueur parallèlement à un éparpillement des militants sur l’ensemble du département de Seine et Marne et même pour certains, sur la province.

Peu à peu, le syndicat s’est transformé en organisation départementale, étendant son importance et son influence sur cette nouvelle base géographique. C’est ainsi que la création du bureau central d’organisation a été jugée opportune (fin 1997).

Sont apparus de fait des "correspondants", résultant autant des remous de la corporation que de la vie de chacun, dans tel ou tel département de province, alors même que d’autres membres se retrouvaient sur le secteur de Seine Saint-Denis.

La localité de Meaux a dans le même temps perdu toute signification pour le siège du syndicat. Une nouvelle littérature statutaire a alors été adoptée en prévision de l'éventualité de deux syndicats départementaux. Le syndicat s'est doté d'une boîte postale et a fixé son nouveau siège à Chelles 77. Nous en sommes à ce stade.

Cette description succincte de l’évolution réelle de la D.P.I.O qui soutend naturellement les variations d'effectifs et d'activité du syndicat exprime précisément les rapports entre la quantité et la qualité, rapports que nous devons désormais non seulement prendre en compte mais anticiper.

 

A tel ou tel stade de développement s'avèrent possibles ou nécessaires de nouvelles formes de structures, de nouveaux organes, de nouvelles instances, sans lesquelles la stagnation s'installe, interdisant au système de prétendre à une dimension, à une influence supérieures.

A l’inverse, une régression conjoncturelle implique un certain repli pour que la structure se protège et garde existence.

 

La réalité des organisations ouvrières que les salariés de l'époque contemporaine connaissent est l'étape ultime, achevée, d’un développement historique qui leur a apporté des structures "clé en main" si l’on peut dire, et dans lesquelles il suffit de s’inscrire, lors même que l'on est absolument pour rien dans leur constitution.

Soit-dit en passant et pour parler plus concrètement, la quasi-unanimité des salariés syndiqués se situent aujourd'hui quelque part entre l'ignorance, l’indifférence ou la confusion en ce qui concerne le développement historique, (en définitive: le mouvement ouvrier) qui a produit, pas à pas leur instrument syndical actuel.

La reconstruction, pour peu qu'elle entende réhabiliter l'indépendance idéologique absolue de la classe salariée, ne peut se faire dans cet espace d'ignorance, d'indifférence et de confusion. Elle doit avoir conscience d’agir dans un cadre évolutif où l'état actuel de l’instrument est mouvant, et où son achèvement n 'est que futur.

Il est clair que dans de telles conditions, l'organisation doit pour toute configuration avoir prévu une réponse statutaire de principe.

Dans les organisations traditionnelles en faillite, les rapports entre le nombre d’adhérents, l'action (ou l'activité) et l'évolution qualitative de la structure sont inexistants, sinon pour fabriquer de "l'adhésion" et entretenir une bureaucratie déclinante.

Dans l’initiative de la reconstruction, c’est tout le contraire : l’action, le développement, et la structure organisée sont en inter-action permanente. Il faut donc qu’à aucun moment les aléas que nous appellerons conditions objectives de la lutte économique, et qui ne dépendent de la volonté immédiate de personne, ne puissent déboucher soit sur le triomphalisme, soit sur le découragement.

Ils doivent simplement être pris en compte comme facteur d’adaptation et d’évolution de l'organisation.

C 'est ainsi que se différencie nécessairement l’objectif du subjectif dans la reconstruction.

Quoiqu’il arrive, il faut maintenir la pression possible et rien que la pression possible pour pérenniser l'organisation, qu'elle se trouve en progrès ou en recul.

Au total, alors que les organisations traditionnelles ont leur développement derrière elles, le nôtre est devant nous. C'est précisément ce que prévoient les présents statuts de la D.P.I.O.

 

En regard des rebondissements de son histoire, la situation actuelle de la D.P.I.O n'implique aucune rigidité de procédure pour son développement.

A l’instar de ce que nous avons déjà vécu, les décisions organiques de création, de mutation et de développement n 'ont pas de chronologie établie, et surtout ne connaissent pas d’interdit.

On peut par exemple aussi bien transformer un syndicat local en syndicat départemental (de type "union syndicale") que faire l'inverse, selon que la mouvance arithmétique ou géographique des effectifs l’impose ou le permet.

On peut créer un bureau départemental pour les besoins de coordination de plusieurs syndicats locaux. Mais on peut aussi le défaire le cas échéant.

Mais la construction d’un syndicat départemental peut parfaitement être entreprise sans que n'existe aucun syndicat local.

Un bureau départemental peut être lié à l’existence de l’organisation départementale accomplie, mais il peut aussi être "en herbe", c'est à dire constituer transitoirement une responsabilité superposée à celle d'un bureau de syndicat local (c'est ce qu'on peut appeler une situation de mutation) en perspective d'un développement etc.

Arrêtons là les exemples.

L’essentiel est que chaque mouvement d’évolution soit accompagné d’une littérature statutaire codifiant clairement toute nouvelle forme, tout nouveau rapport.

En définitive, l'objectif central de la D.P.I.O n 'est autre que le regroupement organisé des salariés sous toutes les formes possibles.

 

 

 

ARTICLE IV : Les principes nouveaux de structure et de fonctionnement.

 

Le fait que l'initiative D.P.I.O constitue essentiellement une contribution à la reconstruction du syndicalisme de classe lui confère une méthode et un caractère particuliers.

Si le syndicalisme de classe à pu être véritablement liquidé par l’effet combiné de la trahison et de la capitulation, il faut bien y voir un manque de solidité dans ses institutions traditionnelles.

Il est clair que manquent depuis toujours dans ces institutions ouvrières un dispositif propre à prémunir l'organisation de toute faute ou faiblesse de ses dirigeants, et à préserver par-dessus tout et en toute circonstance l'héritage idéologique, référence intellectuelle et historique sans laquelle la classe ouvrière peut voir ses positions politique et économique, réduites d'un coup à néant.

Par dualité le dispositif manquant fait aussi terriblement défaut quant à l'entretien sinon au renforcement de la conscience économique de classe des membres du syndicat.

En fait, il manque une espèce d'interactivité au sens politique du terme entre la masse organisée et les dirigeants.

Il est clair que cette interactivité ne saurait, elle-même, être un système bureaucratique supplémentaire, agissant sans égard aux circonstances syndicales et sociales et surtout sans discernement, et devenant à terme plus paralysante que sécurisante.

Mais il est non moins clair, et la situation actuelle en est bien la preuve éclatante, que l'absence d'un tel dispositif amène dans certaines conditions historiques ou sociales :

- d'une part et en premier lieu, les mandataires ouvriers à sombrer dans le carriérisme.

- d'autre part, la masse organisée à considérer le syndicat comme une compagnie d'assurance.

 

C'est par rapport à cet aspect fondamental, et à coup sûr décisif, pour la sécurisation définitive donc la dépersonnalisation de l'héritage, corollaires de sa réhabilitation, que le titre III des statuts du centre fédéral D.P.I.O. propose de combler le retard historique de la démocratie ouvrière par l'édification et la promotion d' une structure et d'un fonctionnement syndical en rupture avec le schéma pyramidal des classes dirigeantes.

 

L'organisation ouvrière est à priori la propriété de la classe salariée tout entière, et non des individus ou groupes dirigeants qui n'en sont en définitive que les dépositaires.

S'il est évident que ce bien culturel ne peut prospérer et se développer sans l'existence de ce que l' on désigne couramment sous le nom d "appareils", (c'est à dire, en principe, des éléments les plus conscients, les plus instruits les plus combatifs et les plus altruistes de la classe considérée), il est non moins vrai que l'histoire n' a que trop vu et revu ce bien précieux, galvaudé par des gens sans scrupules , et devenir le pitoyable instrument de calculs carriéristes et d'intérêts personnels.

 

C'est pourquoi tout appareil nouveau se réclamant de cette réflexion doit indiquer et définir des mécanismes de sauvegarde à l'encontre des manquements idéologiques éventuels.

 

C'est à ces fins qu'il apparaît dans les présents statuts, à la fois des éléments de structure et des mécanismes nouveaux.

 

Essentiellement:

 

- Le système de révocation des responsables.

- Les instances dites "horizontales" dont le rôle doit être le contrôle idéologique et l’organisation des congrès, le rôle des bureaux étant seulement la direction de l'activité syndicale revendicative.

La composition, la structure autant que le fonctionnement, la périodicité et le mode de renouvellement de ces instances doivent, comme leur nom l'indique, être radicalement indépendante de la pyramide syndicale traditionnelle, et en méconnaître le cloisonnement.

Leur objet doit être purement idéologique, étranger aux spécificités de corporation, et leur composition, précisément, sans égard au système de rapports verticaux nécessaires à la lutte revendicative.

Pour prendre ces bases en considération il est à prévoir :

- d'une part que leur mode de désignation soit un système combiné de tirage au sort, de volontariat et de ratification par débat et vote.

- d'autre part que leur mode de renouvellement soit cyclique par fraction.

Naturellement, la mise en place effective et complète de ces dispositions nouvelles est étroitement liée au développement en nombre de l'organisation et résulte à chaque étape de ses capacités démocratiques.

 

En conséquence, les éléments de structure et de fonctionnement ici présentés sont à considérer comme des matériaux de construction proposés à la réalisation progressive d'un édifice dont seules les perspectives et principes généraux sont donnés.

Dans l'immédiat, la prérogative de lancer l’œuvre revient au bureau central D.P.I.O., sachant qu'il doit lui-même dès que les conditions de développement le permettent et par décision de congrès être subordonné intégralement aux nouveaux principes.

Chaque étape de développement suppose donc un travail de littérature statutaire qui doit peu à peu amener le système évoqué ici à son état achevé.

 

Les statuts de l'initiative fédérale D.P.I.O sont donc évolutifs par nature.

 

 

 

ARTICLE V : Organigramme de la structure D.P.I.O.

 

 

LES ORGANISATIONS DE BASE.

La structure générale D.P.I.O se compose d'organisations de base de deux types, (constituantes ou autonomes) d'où émerge au fur et à mesure du développement le comité d'organisation. Le développement de cette structure est dirigé et soutenu par le Bureau Central d'organisation, puis dès que possible par le comité d'organisation jusqu’à la convocation du congrès d'unification.

 

Tout syndicat de base dispose pour ses rapports avec le bureau central et la structure générale D.P.I.O, de l'option qui lui semble convenir le mieux à la capacité et à la volonté militante de ses membres.

 

Ainsi peut-il être soit constituant, soit autonome.

 

Syndicat Constituant : Il a voix délibérative et obligation de participation au financement au sein de la structure générale D.P.I.O. à concurrence de 25 pour cent des cotisations qu'il perçoit de ses adhérents, participation versée au syndicat départemental s'il en existe un, ou à défaut au bureau central. En dehors de cette contribution il dispose de ses recettes propres de manière autonome.

Selon le degré de développement de la structure D.P.I.O, il délègue des représentants au syndicat départemental, au centre fédéral, au comité d’organisation, aux assemblées ou congrès et entretient en premier lieu des contacts et des échanges d'informations réguliers avec le bureau central d'organisation.

 

Syndicat Autonome : Il ne participe pas aux instances générales du syndicat.

Il est seulement en rapport direct avec le bureau central d'organisation, n'ayant comme obligations que le respect du statut de base de syndicat local, la fourniture , au minimum, d'un rapport annuel sur son activité et ses actions, l’état de ses effectifs et de sa trésorerie et une modique contribution financière de 5 pour cent des cotisations qu'il perçoit.

Il peut enfin décider de devenir un syndicat constituant.

 

 

LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX.

 

Ces éléments de structure syndicale assurent la coordination des champs professionnels et géographiques. En ce sens ils sont assimilables à des unions syndicales départementales.

Leur constitution et leur fonctionnement sont définies par le statut de base de syndicat local auquel sont ajoutées des dispositions annexes. Ils peuvent exister soit de leur propre émanation géographique, soit par délégation des syndicats locaux.

Dans tous les cas, ils participent au financement du bureau central ou de centre fédéral à concurrence de 25 pour cent des cotisations perçues de leurs membres.

Hormis cette contribution financière, ils disposent de leur trésorerie de manière autonome.

 

 

LE COMITE D'ORGANISATION.

 

Le Comité d'organisation est l'émanation de la structure générale D.P.I.O en construction.

Il est constitué lors du congrès d'unification, lequel est préparé et convoqué par le bureau central d'organisation, dès que les syndicats départementaux sont au nombre de trois.

Il est l’instance horizontale par définition, en tant qu’il se compose des représentants des syndicats constituants (un représentant au moins par syndicat) tirés au sort, volontaires et reconnus par votes de ratification, cette procédure excluant par principe tout membre du syndicat déjà titulaire d'une quelconque responsabilité.

Il se désigne un secrétaire par la même procédure, pour un mandat de deux ans

La périodicité de ce mandat coïncide avec le renouvellement par quart de ses effectifs, en séance plénière. Ce renouvellement est pourvu directement par de nouveaux membres issus de la procédure de désignation dans les syndicats constituants.

Il se réunit au moins tous les six mois sur convocation du secrétaire, ou en session extraordinaire sur demande écrite d'un tiers de ses membres.

Les membres du comité d'organisation ont toute faculté et moyens mis à leur disposition pour communiquer entre eux, et avec tout membre du syndicat, aux fins d’instruire les domaines statutaires de leur tâche.

Le comité d'organisation travaille en permanence sur les questions et informations que lui délivrent directement les militants ou diffuseurs des syndicats constituants, à titre individuel ou collectif, concernant les domaines idéologique, éducatif et financier.

Il a le pouvoir d'initier la révocation du bureau fédéral et d'organiser son remplacement par congrès extraordinaire.

Les dispositions générales ici évoquées sont élaborées en détail par les travaux de préparation du congrès d'unification.

 

LE CONGRES

 

Le premier congrès est organisé et préparé par le bureau central d'organisation, en tant que congrès d'unification.

A partir de là, il devient l’instance suprême de la D.P.I.O, préparée et présidée par le comité d' organisation. Il a lieu tous les trois ans.

L’ensemble des questions et problèmes du syndicat y sont débattus.

Le renouvellement ou la reconduction du centre fédéral y sont à l’ordre du jour.

 

 

LE CENTRE FEDERAL.

 

Il est constitué dans sa structure et son fonctionnement à l’image des organisations de base constituantes (bureau, assemblée permanente, assemblée générale), de membres proposés par les dites organisations et élus en session de congrès à la majorité des deux tiers.

 

 

 

Le correspondant syndical.

 

La mobilité géographique des salariés est devenue le credo du patronat.

Outre le fait qu'elle constitue un véritable massacre de la condition ouvrière, il importe d'y voir en même temps un fléau contre le syndicalisme de classe dont le regroupement en nombre et la durée sont des atouts essentiels.

S'il convient de combattre cette plaie avec la plus grande énergie, il est nécessaire en même temps de l’ intégrer à toute démarche de reconstruction syndicale, faute de quoi elle peut s'avérer une sape insurmontable de toute initiative dans ce domaine.

C'est le paradoxe bien connu d' un mal qui dans certains cas appelle son utilisation pour être mieux combattu.

 

Dans cet esprit, le correspondant syndical D.P.I.O se définit par le statut d'un membre volontaire du syndicat, où qu'il se trouve sur le territoire national, isolé géographiquement de l’organisation dans son secteur d'influence principale.

 

Cette situation lui confère un rôle important à jouer pour la reconstruction.

 

Ainsi se situe-t-il dans les catégories "militant ou diffuseurs" à distance.

Il est en liaison directe (syndicale et financière) avec le bureau central d'organisation où le centre fédéral dès qu'il existe.

Il s’attache autant que faire se peut à la création d'une structure militante, soit au niveau local, soit au niveau départemental.

A défaut, il diffuse la littérature D.P.I.O, y compris de son initiative personnelle en collaboration avec le bureau central

A défaut, et dans tous les cas, il assure l'application du droit d'expression syndicale minimum ( panneau d'affichage sur le site de travail), prévu par les dispositions du code du travail.

 

 

ARTICLE VI : Champ d'activité du Centre Fédéral D.P.I.O.

 

 

Le mouvement D.P.I.O a vocation à agir pour la reconstruction d'une structure syndicale de classe, interprofessionnelle, laquelle, en conséquence est destinée à toutes les catégories de salariés dans toutes les branches d'activité.

Au-delà de son rôle immédiat ciblé sur le secteur relatif à sa fondation, il s'emploie donc à assurer la diffusion en tous temps et en tous lieux, thèses, réflexions, informations et propagande, relativement aux intérêts économiques de la CLASSE SALARIEE et pour l'élévation constante de son niveau idéologique.

 

 

 

ARTICLE VII : Moyens d'expression

 

 

Les temps actuels connaissent un regain fulgurant des ambitions et des furies patronales dopées par l'écroulement de l'organisation et de la conscience de classe dans les rangs salariés, et encouragées par la collaboration écœurante des syndicats traditionnels.

La renaissance d'une dignité, d'un esprit et d'un intellect indépendant et propre à la culture ouvrière, capable de juger des choses par rapport à une compréhension autonome et spécifique , de construire en conséquence ses propres aspirations et d'élaborer ses revendications en dehors des suggestions et surtout des ukases capitalistes, ne saurait, aujourd'hui plus que jamais , se produire sans la contribution stimulante de la littérature syndicale sous toutes ses formes.

Mais dans les conditions actuelles de déliquescence du mouvement syndical, l'expression ouvrière ne peut plus se satisfaire du sens unique d'une " institution" d'expression s'adressant à des "lecteurs". La communication doit pouvoir prendre une forme active dans les deux sens, condition nécessaire pour réparer les dégâts infligés à l'héritage cultuel et idéologique de la classe ouvrière.

La D.P.I.O. considère que désormais, tout salarié doit pouvoir être autant "écrivain" que "lecteur".

C'est pourquoi l'organisation se donne à compter de ce jour deux moyens d'expression accessibles sous le sigle D.P.I.O à tout salarié.

 

a) La lettre syndicale.

 

La lettre syndicale consiste en une courte expression s'adressant directement et publiquement aux éléments patronaux les plus audacieux, les plus agressifs contre les salariés, à propos de faits ou de sujets concrets et immédiats. Son but est de rééduquer les réflexes défensifs des salariés par rapport à leur dignité de classe.

La mise en œuvre de ce moyen d'expression peut se faire :

- soit sur initiative purement syndicale.

- soit à la demande de tout salarié, syndiqué ou non, par proposition d'un sujet d'intervention, le syndicat se réservant la prérogative de la retenue du sujet et de la mise en forme de la lettre en dernier ressort. Ce type d'expression peu aller jusqu'à la diffusion tel quel d'un texte, d'une interpellation produits par un salarié.

 

b) Le bulletin d'information et d'expression périodique.

 

Sous la responsabilité et la direction du Bureau Central d'organisation de la D.P.I.O, à l'usage de l'expression du syndicat lui-même et de l'expression directe des salariés, syndiqués ou non, et notamment du nécessaire débat qui s'impose à eux sur la reconstruction d'une organisation unique, est créé un bulletin ouvrier nommé " OFFENSIVE".

L'accès au bulletin "Offensive" est ouvert à tout salarié aux même conditions que la lettre syndicale .

 

ARTICLE VIII : Les Membres de la D.P.I.O , leurs droits, leurs rôles.

 

La situation critique actuelle du mouvement syndical pose le problème de la reconstruction d'une manière inédite quant aux forces humaines à regrouper et à structurer sous le sceaux effectif de l'organisation.

Vu la confusion, la désorientation et le doute semé dans les masses par les appareils véreux, il n'est pas possible aujourd'hui de concevoir la participation à l'activité organisée selon les formes traditionnelles, à savoir l' adhésion à une organisation dans des conditions uniformes et constantes, qu'il s'agisse de l'énergie humaine ou de la contribution financière.

La conscience ouvrière, déçue, atomisée et dispersée par le souffle de la collaboration mettra un certain temps à reprendre confiance en elle-même, possession de son héritage historique, à renouer avec la nécessité de l'organisation permanente et de l'effort volontairement consenti que cela suppose, lors-même qu'avant le marasme que nous connaissons, le taux de syndicalisation oscillait dans les meilleurs périodes entre 12 et 15 pour cent seulement de la masse des salariés.

En fait la volonté de participer à l'activité syndicale proprement dite ne peut pas aujourd'hui être vue comme monolithique. Elle peut aller de l'énergie militante consciente et déterminée la plus classique, à l'affinité la plus vague et qui plus est ponctuelle, irrégulière, envers le fait syndical.

Pour la D.P.I.O, la reconstruction syndicale ne peut mépriser cette réalité sauf à exclure à l'avance de la noble et urgente tâche qui s'impose aux salariés une masse précieuse et considérable d'énergie et de ressources, humaines et matérielles.

C'est pourquoi les dispositions transitoires soulignent et reconnaissent les divers degrés de participation syndicale sous trois formes. 

 

1/ Etre militant (autrement dit membre actif) et dans ce cas agir dans le syndicat avec voix délibérative en toute circonstance.

2/ Etre diffuseur et dans ce cas être simplement volontaire pour diffuser les documents du syndicat sur le lieu de travail.

3/ Etre sympathisant et dans ce cas n'avoir que des relations sans engagement avec le Syndicat.

 

Le militant, terme dont la définition n'est plus à faire, est naturellement investi de sa part de pouvoir et d'initiative syndicale.

Au sens des statuts et de l'idéologie reprise par la D.P.I.O. il représente le syndicat sur le lieu de travail à tout moment et a en conséquence le devoir immédiat de faire valoir le droit simple d'expression, à savoir la demande d'un panneau d'affichage à l'employeur dans le cadre des dispositions du code du travail. Il participe volontairement à l’instance responsable que son mandat implique. Il peut en outre interpeller directement toute instance du syndicat sur quelque sujet que ce soit et l'objet de ces interpellations est obligatoirement portée à l'ordre du jour.

 

Le diffuseur, n'a qu'un engagement fonctionnel envers le syndicat, dans la mesure où il perçoit que l'action et les thèses de la D.P.I.O sont positives et conformes à l'idée qu'il se fait des intérêts de la CLASSE OUVRIERE, mais ne peut ou ne veut accorder plus qu'une contribution pratique à l'action syndicale.

Il a le droit sur sa demande d'assister à titre d'auditeur, à n’importe quelles instances du syndicat.

 

Le sympathisant n'est lié par aucune autre obligation envers le syndicat que ce qu'il détermine et réalise librement.

Il doit simplement honorer son appartenance à l’organisation par une modique contribution financière.

Le sympathisant est à proprement parler un membre d'honneur ou membre "moral" du Syndicat D.P.I.O pour la raison qu'à titre occasionnel mais de manière consciente, il se trouve ou s'est trouvé à agir pour le compte et selon les principes du syndicat.

Nota: Militant, diffuseur, sympathisant, sont à considérer chacun à leur niveau comme des membres à part entière de la D.P.I.O, et de ce fait sont en droit d'attendre de leur organisation assistance et protection dans tout ce qui les implique aux intérêts ouvriers, que ce soit de manière habituelle ou occasionnelle.

De ce fait, ils sont tous, de droit, membre à part entière de l’assemblée générale, et par ailleurs systématiquement informés de l'activité et des instances du syndicat.

 

ARTICLE IX : Dispositions démocratiques pratiques.

 

Toute organisation D.P.I.O reconnaît et s'attache à mettre en œuvre les principes suivants au fur et à mesure de son développement :

 

1) Les formes scrutatoires.

2) La procédure de révocation des responsables.

 

 

Conditions et formes du vote:

 

 

a) vote à bulletin secret pour la désignation des responsables, afin d’évacuer les incidences affectives parasites.

b) vote à main levée pour tout ce qui concerne les décisions syndicales, dans le but d'élever le niveau de responsabilité individuelle et collective et de développer la fraternité, ainsi que le respect et la confiance mutuelle entre les membres du syndicat.

c) Enfin les niveaux variables de majorité requise en fonction de la nature des décisions, à savoir :

- la moitié pour les décisions syndicales.

- les deux tiers pour les décisions organiques (élections, évolutions ou modifications des statuts, révocations).

 

 

Procédure de révocation des responsables.

 

Historique du concept.

Le concept de la révocation des mandataires de pouvoir collectif plonge ses racines dans l'histoire du mouvement ouvrier.

Il fut inscrit dans les projets de constitution de la Commune de Paris en 1871. Mais l'histoire a peu a peu évaporé cette formidable avancée dont la mise en oeuvre reste de nos jours une tâche entière.

Il est tout de même permis de dire que cela appartient au patrimoine intellectuel spécifique à la classe ouvrière.

On comprend aisément pourquoi en songeant à ce que cela représente de radicalement contraire à l'esprit et surtout au fonctionnement des institutions démocratiques capitalistes.

 

L'organisation D.P.I.O décide de réhabiliter et d'organiser ce concept.

Il consistera, de pair avec la création d'instances dites "horizontales"(comité d'organisation notamment) à mettre tout élu en contestation et le cas échéant en suppression de mandat.

Dans cet esprit, les instances habilitées à prononcer la révocation seront également organisatrices et directrices des assemblées générales et autres congrès.

Leurs principes de fonctionnement et de renouvellement sont exposés à l’article V du présent titre ("comité d'organisation").

Une des missions du centre fédéral D.P.I.O sera d'étudier et de proposer au syndicat toutes les modalités pratiques qui pourront progressivement être appliquées dans ce domaine en fonction du développement de l'organisation.

Pour l’heure, et afin que le principe du droit de révocation connaisse une réalité immédiate sans pour autant constituer un facteur de perturbation inutile, le statut de base énonce en la matière les conditions et droits nouveaux qui y sont attachés.

 

                                              

 

                                            Pour le Syndicat,

                                   Le Bureau Central d' Organisation D.P.I.O

                                   le 15 Novembre 2003                                 

 

 I) PRINCIPES SYNDICAUX.

 II) ROLE SPECIFIQUE.

 III) COMPOSITION ET FINANCEMENT.